Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales

J.O. 226 du 29 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »

NOR : ECOU0600045A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 septembre 2006, M. Michel Rousseau, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales ».